Rapports et avis du HCFEA
Avis du Conseil de l’âge « Pour une stratégie ambitieuse de prévention et de lutte contre les maltraitances envers les personnes et personnes âgées vulnérables » (saisine) – adopté par voie dématérialisée le 2 juin 2023
02/06/2023
- > Séminaire du Conseil de l’âge sur les maltraitances - Programme de la journée du 17 mai 2023
- > Eléments de bilan - Retour sur la note d’orientation 2019 pour une action globale d’appui à la bientraitance dans l’aide à l’autonomie
- > Données de cadrage - Maltraitances envers les personnes âgées
- > Avis du Conseil de l’âge - Pour une stratégie ambitieuse de prévention et de lutte contre les maltraitances envers les personnes et personnes âgées vulnérables
Avis du Conseil de l’enfance et de l’adolescence, avec consultation du Conseil de la famille, sur l’article 10 « gouvernance en matière d’accueil du jeune enfant » du projet de loi pour le plein emploi (saisine) – publié le 26 mai 2023
26/05/2023
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Qualité, flexibilité, égalité : un service public de la petite enfance favorable au développement de tous les enfants avant 3 ans » – adopté le 18 avril 2023
27/04/2023
Avis du Conseil de l’âge portant sur le projet de décret en Conseil d’État relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées, émis le 16 mars 2023
21/03/2023
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Quand les enfants vont mal : comment les aider ? » – adopté le 7 mars 2023
13/03/2023
Rapport du Conseil de la famille "Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique" - adopté le 7 mars 2023
09/03/2023
Rapport du Conseil de la famille "Vers un service public de la petite enfance" - adopté le 7 mars 2023
09/03/2023
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Droits de l’enfant : quel chemin parcouru et comment avancer ? Les travaux du Conseil de l’enfance et de l’adolescence, 2016-2022 » – adopté le 24 novembre 2022
21/12/2022
Note du Conseil de l’âge « Revenus, dépenses contraintes et patrimoine des seniors, une utilisation pour penser l’accessibilité financière aux Ehpad, résidences autonomie (RA) et résidences services seniors (RSS) », adoptée le 8 novembre 2022
23/11/2022
Avis du Conseil de l’âge portant sur le projet de décret en Conseil d’État relatif au tarif minimal applicable aux heures d’aide à domicile et sur le projet d’arrêté fixant le montant du tarif minimal à 23 € pour l’année 2023, émis le 8 novembre 2022
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