Le Conseil de l’âge

Avis du Conseil de l’âge sur les projets de décrets en Conseil d’État et d’arrêtés relatifs aux articles 47 et 44 du LFSS 2022 – émis le 14 mars 2022

16/03/2022 

Rapport du Conseil de l’âge « Les politiques de soutien à l’autonomie dans les DOM » – adopté le 15 juin 2021

20/01/2022 

Avis du Conseil de l’âge sur le projet de décret en Conseil d’État et d’arrêté relatifs à l’article 44 du LFSS 2022, émis le 7 décembre 2021

10/12/2021 

Avis du HCFEA sur l’ordonnance Mayotte – adopté le 16 novembre 2021

03/12/2021 

Séminaire de travail HCFEA-CNSA : « Retours d’expériences Covid dans le champ de l’âge », le 12 octobre 2021

01/12/2021 

Note du Conseil de l’âge « Comparaison des coûts de prise en charge d’une personne en perte d’autonomie selon le lieu de vie (domicile ou Ehpad) », adoptée le 16 novembre 2021

30/11/2021 

PLFSS 2022

06/10/2021 - 

Avis du Conseil de l'âge concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, adopté le 4 octobre 2021

Chaque année, le Conseil de l'âge examine et émet un avis sur les dispositions du PLFSS relatives aux personnes âgées.

Rapport du Conseil de l’âge « Politique de l’autonomie, mobilités résidentielles et aménagements du territoire » – adopté le 8 juillet 2021

20/07/2021 

Avis du Conseil de l’âge sur une définition partagée de la maltraitance élaborée par la Commission nationale pour la lutte contre la maltraitance – mars 2021

26/03/2021 

PLFSS 2021 et Création du "cinquième risque" de sécurité sociale

11/12/2020 - 

Avis du Conseil de l'âge concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et notes sur le "cinquième risque" émises par le Conseil en 2020

Chaque année, le Conseil de l'âge examine et émet un avis sur les dispositions du PLFSS relatives aux personnes âgées. Il a également contribué aux travaux préparatoire à la création de la cinquième branche de sécurité sociale, consacrée au risque "autonomie"