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Commission pour la promotion de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance HCFEA-CNCPH
> Rapport 2017 de M. Koskas sur Les maltraitances financières à l’égard des personnes âgées [ pdf - 12.9 Mo]
> Liste des membres Commission Bientraitance HCFEA-CNCPH [ pdf - 277.3 ko]
> Commission bientraitance HCFEA-CNCPH - Note d’orientation pour une action globale d’appui à la bientraitance dans l’aide à l’autonomie - 24 janvier 2019 [ pdf - 4.7 Mo]
HCFEA - Documents pour l’ensemble des membres
> Extrait de la loi ASV du 28 décembre 2015 [ pdf - 82.6 ko]
> Décret du 25 octobre 2016 de création du HCFEA [ pdf - 186.9 ko]
> Présentation des trois présidents et du secrétariat général [ pdf - 76.8 ko]
> Discours de Laurence ROSSIGNOL, Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes [ pdf - 323.2 ko]
> Discours de Pascale BOISTARD, Secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie [ pdf - 72.6 ko]
> COMMUNIQUÉ DE PRESSE Installation du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge [ pdf - 270.3 ko]
> LE PROGRAMME DE TRAVAIL 2017 DU HCFEA [ pdf - 317.2 ko]
> 1er semestre 2017 : Thématiques des séances HCFEA [ pdf - 128.3 ko]
> Le programme de travail 2018 du HCFEA [ pdf - 748.9 ko]
> 2017-12-12 : Synthèse Rapport "Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie" [ pdf - 2 Mo]
> Rapport "Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte " [ pdf - 2.2 Mo]
> ANNEXE 1 Fiches de présentation de chaque dispositif [ pdf - 2 Mo]
> ANNEXE 2 Aménagements souples du temps et du lieu de travail [ pdf - 1.6 Mo]
> ANNEXE 3 Les congés familiaux et aménagements souples du temps de travail dans les autres secteurs : secteur public/travailleurs non salariés [ pdf - 1.9 Mo]
> ANNEXE 4 Eclairages de l’étranger [ pdf - 1.3 Mo]
> ANNEXE 5 Les congés familiaux dans l’entreprise : lecture des principales conventions collectives [ pdf - 670.8 ko]
> ANNEXE 6 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants, avril 2017 [ pdf - 890.4 ko]
> Rapport d’activité du HCFEA 2017-2018 [ pdf - 1023.1 ko]
> Le programme de travail 2019 du HCFEA [ pdf - 412.3 ko]
Derniers documents
HCFEA Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence "Des données et des études publiques mieux centrées sur les enfants 2018-2019" - adopté le 27 juin 2019 - 15/07/2019
HCFEA Avis du Conseil de l’âge sur la démarche Monalisa et la politique de maintien du lien social et de lutte contre l’isolement des personnes âgées - 29/05/2019
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