Rapports et avis du HCFEA

Avis du Conseil de l’âge portant sur le nouveau projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l’autonomie

05/06/2025

Retour sur l’évolution du pouvoir d’achat des prestations familiales et de solidarité - note adoptée par le Conseil de la famille le 18 mars 2025

25/03/2025 - À la veille de la revalorisation le 1er avril 2025 des prestations familiales et de solidarité en fonction de l’inflation, le Conseil de la famille du HCFEA revient sur l’évolution du pouvoir d’achat des prestations familiales et de solidarité depuis l’épisode inflationniste inédit qu’a connu la France à partir de la mi-2021. Cette note actualise les constats et réexamine les propositions du rapport Le pouvoir d’achat des familles face au choc d’inflation publié par le Conseil en décembre 2023.

Avis du Conseil de l’âge portant sur le projet d’arrêté – et son annexe – relatif au cahier des charges du service public départemental de l’autonomie (SPDA)

17/02/2025 - Saisi par le gouvernement de ce texte et après examen en séance du 13 février 2025, le Conseil de l'âge du HCFEA a rendu un avis globalement favorable au projet d'arrêté sur le cahier des charges du SPDA. Si le projet de cahier des charges du SPDA apparaît en deçà des attentes formulées en 2024 par le Conseil, ses membres ont pris en compte l’attente des acteurs départementaux de la diffusion d’un cadre national pour commencer à fonctionner en mode « SPDA », ce qui rendait difficile de relancer un travail d’enrichissement du document actuel sans retarder sa mise en œuvre. Le Conseil demande toutefois dans son avis que soit effectivement conduite la démarche d’amélioration prévue afin d’introduire des objectifs et des cibles plus précises de qualité de service et d’accompagnement des personnes ainsi que de réduction des inégalités territoriales dans les niveaux d’aide et d’offre. À ce titre, le Conseil de l’âge rappelle qu’un effort supplémentaire doit toujours être accompli d’ici à 2030 pour conforter à la fois qualitativement et quantitativement les accompagnements des personnes âgées. Il réaffirme par ailleurs le besoin de préparer et de déposer la loi de programmation qu’il a appelée de ses vœux.

> L’avis du Conseil de l’âge sur le projet d’arrêté – et son annexe – relatif au cahier des charges du SPDA

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence : « L’aide et le soin aux enfants et adolescents en pédopsychiatrie et santé mentale Compléments au rapport 2023 "Quand les enfants vont mal : comment les aider ?" », adopté le 14 janvier 2025

06/02/2025 - Dans ce nouveau rapport, le conseil de l'enfance et de l'adolescence du HCFEA prolonge ses travaux sur le sujet, déjà abordé en particulier dans le rapport : « La traversée adolescente des années collège » publié en 2021, le rapport 2023 « Quand les enfants vont mal : comment les aider ? », le séminaire public qui l'a suivi, et la publication en 2024 d'un avis qui a renouvelé l'alerte. Il rassemble des contributions actualisées, de nouvelles données sur la consommation de médicaments psychotropes, et rend compte des études et rapports les plus récents concernant la santé mentale et psychique des jeunes afin d'offrir ainsi une vue d'ensemble. Le rapport rappelle également l'importance d'une approche globale et préventive de la santé mentale, et d'agir à la fois en lien avec l'environnement familial et éducatif, comme soutien et partenaire, et sur l'environnement social, et numérique, des enfants et des adolescents. L'augmentation de la consommation de médicaments psychotropes chez les enfants et les adolescents en France jusqu'en 2023 se confirme. Cette tendance est souvent accompagnée d'un côté, de pratiques déconseillées, telles que la prescription de médicaments avant l'âge de 6 ans des polyprescriptions, des durées de traitement longues, et de l'autre, du déclin des pratiques psychothérapeutiques, éducatives et sociales de première intention. Ce phénomène peut être à rapprocher des difficultés structurelles des secteurs d'activité de l'enfance en général, de la santé et de la psychiatrie infantile en particulier. Ces problèmes systémiques limitent la capacité des professionnels à répondre dans des délais raisonnables aux souffrances psychiques des enfants et des adolescents et aux inquiétudes de leur famille ou des professionnels qui les côtoient. Sur la base de ces constats, l'urgence est de changer de paradigme en inscrivant la santé mentale dans une approche préventive globale, et en portant une attention spécifique aux enfants en situation de vulnérabilité particulière : dans les Outre-Mer, envers ceux qui sont en situation de grande précarité, les enfants concernés par une mesure de protection ou les enfants en situation de handicap. Ce qui ne peut se faire sans la relance de l'attractivité des métiers de l'enfance et une pluralité d'approches, et leur coordination entre le secteur médicosocial et éducatif à l'échelle du bassin de vie de l'enfant.

Rapport du Conseil de la famille « Restauration collective et alimentation durant la vie étudiante » - adopté le 17 décembre 2024

08/01/2025

Avis du Conseil de l’âge portant sur le projet de décret relatif aux tarifs afférents à l’hébergement dans les Ehpad totalement ou majoritairement habilités au titre de l’ASH, adopté à l’issue de la séance du 12 décembre 2024

19/12/2024 - le Conseil prend majoritairement acte de ce projet texte d’application de l’article 24 de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, certains membres émettant un avis défavorable sur la possibilité même de modulation du tarif hébergement. Après le vote de cet article, dont le Conseil de l’âge n’avait pas été saisi en amont, l’ordre juridique impose au gouvernement de prendre par décret les dispositions permettant l’application d’un article de loi voté. Si le Conseil de l’âge estime que les dispositions proposées par le projet dont il a été saisi répondent assez largement à l’objectif de clarification du cadre, l’objectif de sécuriser, maintenant et à l’avenir, l’accès à une offre abordable financièrement sur l’ensemble des territoires n’est que très insuffisamment garanti. Par ailleurs, s’agissant de la limitation du taux d’effort des résidents qui feront l’objet d’une modulation du tarif, un dispositif de solvabilisation plus puissant doit être prévu, qui doit passer en première étape, selon le Conseil, par la transformation de la réduction d’impôt « Ehpad » en crédit d’impôt.

> L’avis sur le projet de décret des tarifs Ehpad

Avis du Conseil de l’âge portant sur le projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l’autonomie, adopté à l’issue de la séance du 12 décembre 2024

19/12/2024 - Le projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l’autonomie a été examiné avec attention par le Conseil de l’âge. Le Conseil, qui rappelle l’importance à ses yeux de la prévention de la perte d’autonomie exprimée dans ses nombreux travaux, considère que le projet de décret reste très perfectible en particulier sur la composition de la future CNA. La volonté de créer une conférence resserrée ne donne pas des gages d’opérationnalité, du fait de la périodicité restant possiblement très espacée de ses réunions (elle est réunie, à la discrétion des deux ministres qui la co-président, au moins une fois tous les trois ans) et de l’imprécision du projet sur ses modalités de travail concernant les orientations qu’elle doit adopter. Le Conseil de l’âge conditionne donc un avis favorable sur ce texte aux évolutions supplémentaires qu’il estime nécessaires, précisées dans son avis.

Rapport du Conseil de la famille « La restauration des enfants de moins de 3 ans chez les assistantes maternelles et dans les EAJE » – adopté le 12 novembre 2024

27/11/2024

Rapport du Conseil de la famille « La restauration scolaire, un enjeu majeur de politique publique » – adopté le 12 novembre 2024