Rapports et avis du HCFEA
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Droits de l’enfant : quel chemin parcouru et comment avancer ? Les travaux du Conseil de l’enfance et de l’adolescence, 2016-2022 » – adopté le 24 novembre 2022
21/12/2022
Note du Conseil de l’âge « Revenus, dépenses contraintes et patrimoine des seniors, une utilisation pour penser l’accessibilité financière aux Ehpad, résidences autonomie (RA) et résidences services seniors (RSS) », adoptée le 8 novembre 2022
23/11/2022
Avis du Conseil de l’âge portant sur le projet de décret en Conseil d’État relatif au tarif minimal applicable aux heures d’aide à domicile et sur le projet d’arrêté fixant le montant du tarif minimal à 23 € pour l’année 2023, émis le 8 novembre 2022
15/11/2022
Avis du Conseil de l’âge portant sur le PLFSS 2023 (18 octobre 2022)
24/10/2022
Note du Conseil de l’âge « Revenus, dépenses contraintes et patrimoine des seniors – État des lieux », adoptée le 14 avril 2022
20/05/2022
Rapport transversal du HCFEA, la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) : réalités sociales et politiques menées, rapport du Conseil de la famille – adopté le 15 mars 2022
16/03/2022
Rapport transversal du HCFEA, la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) : réalités sociales et politiques menées, rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Santé et scolarisation des enfants avant 6 ans à Mayotte, en Guyane et à La Réunion » – adopté le 28 septembre 2021
16/03/2022
Rapport transversal du HCFEA, la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) : réalités sociales et politiques menées, rapport du Conseil de l’âge « Les politiques de soutien à l’autonomie dans les DOM » – adopté le 15 juin 2021
16/03/2022
Rapport transversal du HCFEA, la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) : réalités sociales et politiques menées, rapport rédigé par C.-V. Marie et R. Antoine à la demande du HCFEA : « Diversité et précarité : le double défi des univers ultramarins »
16/03/2022
Avis du Conseil de l’âge sur le projet de décret en Conseil d’État et d’arrêté relatifs à l’article 47 du LFSS 2022 (missions de l’Ehpad) et les deux projets de décret relatifs à l’article 44 du LFSS 2022 (dotation complémentaire et compensation du tarif plancher pour les départements), émis le 14 mars 2022
16/03/2022
