Rapports et avis du HCFEA

Rapport du Conseil de la famille « Restauration collective et alimentation durant la vie étudiante » - adopté le 17 décembre 2024

08/01/2025 

Avis du Conseil de l’âge portant sur le projet de décret relatif aux tarifs afférents à l’hébergement dans les Ehpad totalement ou majoritairement habilités au titre de l’ASH, adopté à l’issue de la séance du 12 décembre 2024

19/12/2024 - le Conseil prend majoritairement acte de ce projet texte d’application de l’article 24 de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, certains membres émettant un avis défavorable sur la possibilité même de modulation du tarif hébergement. Après le vote de cet article, dont le Conseil de l’âge n’avait pas été saisi en amont, l’ordre juridique impose au gouvernement de prendre par décret les dispositions permettant l’application d’un article de loi voté. Si le Conseil de l’âge estime que les dispositions proposées par le projet dont il a été saisi répondent assez largement à l’objectif de clarification du cadre, l’objectif de sécuriser, maintenant et à l’avenir, l’accès à une offre abordable financièrement sur l’ensemble des territoires n’est que très insuffisamment garanti. Par ailleurs, s’agissant de la limitation du taux d’effort des résidents qui feront l’objet d’une modulation du tarif, un dispositif de solvabilisation plus puissant doit être prévu, qui doit passer en première étape, selon le Conseil, par la transformation de la réduction d’impôt « Ehpad » en crédit d’impôt.

Avis du Conseil de l’âge portant sur le projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l’autonomie, adopté à l’issue de la séance du 12 décembre 2024

19/12/2024 - Le projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l’autonomie a été examiné avec attention par le Conseil de l’âge. Le Conseil, qui rappelle l’importance à ses yeux de la prévention de la perte d’autonomie exprimée dans ses nombreux travaux, considère que le projet de décret reste très perfectible en particulier sur la composition de la future CNA. La volonté de créer une conférence resserrée ne donne pas des gages d’opérationnalité, du fait de la périodicité restant possiblement très espacée de ses réunions (elle est réunie, à la discrétion des deux ministres qui la co-président, au moins une fois tous les trois ans) et de l’imprécision du projet sur ses modalités de travail concernant les orientations qu’elle doit adopter. Le Conseil de l’âge conditionne donc un avis favorable sur ce texte aux évolutions supplémentaires qu’il estime nécessaires, précisées dans son avis.

Rapport du Conseil de la famille « La restauration des enfants de moins de 3 ans chez les assistantes maternelles et dans les EAJE » – adopté le 12 novembre 2024

27/11/2024 

Rapport du Conseil de la famille « La restauration scolaire, un enjeu majeur de politique publique » – adopté le 12 novembre 2024

27/11/2024 

Avis du Conseil de l’enfance et de l’adolescence Santé mentale, Grande cause nationale 2025 : le HCFEA poursuit ses travaux et renouvelle l’alerte sur l’aide et les soins face à la souffrance psychique des enfants et des adolescents, adopté le 21 novembre 2024

22/11/2024 

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Quelle place pour les enfants dans les espaces publics et la nature ? Éducation, santé, environnement » – adopté le 17 octobre 2024

25/10/2024 

Avis du Conseil de l’âge concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025)

24/10/2024 - Chaque année, le Conseil de l’âge du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge émet un avis sur les dispositions du PLFSS dans son champ de compétences concernant les retraités et les personnes âgées. Après examen à la fois des dispositions contenues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 et de la trajectoire qu’il projette de la branche autonomie de la Sécurité sociale, le Conseil de l’âge rend à la majorité de ses membres un avis défavorable sur ce projet, les représentants de l’État n’exprimant de position. Cet avis est assorti des positions générales et par article exprimées, ainsi que les déclarations et contributions de ses membres.

Avis du Conseil de l’âge portant sur le projet de décret relatif aux modalités d’expérimentation de la fusion des sections « soins » et « dépendance » des Ehpad, PUV et USLD, adopté à l’issue de la séance du 4 juillet 2024

11/07/2024 

Avis du HCFEA sur la loi du 26 janvier 2024 « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » dans les domaines de la famille, de l’enfance et de l’âge - Avis adopté le 30 avril 2024

15/05/2024