Rapports et avis du HCFEA
Avis du Conseil de l’enfance et de l’adolescence, avec consultation du Conseil de la famille, sur l’article 10 « gouvernance en matière d’accueil du jeune enfant » du projet de loi pour le plein emploi (saisine) – publié le 26 mai 2023
26/05/2023
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Qualité, flexibilité, égalité : un service public de la petite enfance favorable au développement de tous les enfants avant 3 ans » – adopté le 18 avril 2023
27/04/2023
Avis du Conseil de l’âge portant sur le projet de décret en Conseil d’État relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées, émis le 16 mars 2023
21/03/2023
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Quand les enfants vont mal : comment les aider ? » – adopté le 7 mars 2023
13/03/2023
Rapport du Conseil de la famille "Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique" - adopté le 7 mars 2023
09/03/2023
Rapport du Conseil de la famille "Vers un service public de la petite enfance" - adopté le 7 mars 2023
09/03/2023
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Droits de l’enfant : quel chemin parcouru et comment avancer ? Les travaux du Conseil de l’enfance et de l’adolescence, 2016-2022 » – adopté le 24 novembre 2022
21/12/2022
Note du Conseil de l’âge « Revenus, dépenses contraintes et patrimoine des seniors, une utilisation pour penser l’accessibilité financière aux Ehpad, résidences autonomie (RA) et résidences services seniors (RSS) », adoptée le 8 novembre 2022
23/11/2022
Avis du Conseil de l’âge portant sur le projet de décret en Conseil d’État relatif au tarif minimal applicable aux heures d’aide à domicile et sur le projet d’arrêté fixant le montant du tarif minimal à 23 € pour l’année 2023, émis le 8 novembre 2022
15/11/2022
Avis du Conseil de l’âge portant sur le PLFSS 2023 (18 octobre 2022)
24/10/2022
