Rapports et avis du HCFEA

Rapport du Conseil de l’âge « Politique de l’autonomie, mobilités résidentielles et aménagements du territoire » – adopté le 8 juillet 2021

21/07/2021 

Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « La traversée adolescente des années collège » – adopté le 28 mai 2021

25/06/2021 

Rapport du Conseil de la famille « Le CMG "assistantes maternelles" - Constats et pistes de réforme » - adopté le 13 avril 2021

04/06/2021 

Rapport du Conseil de la famille « L’évolution des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale – Bilan des réformes des vingt dernières années » – adopté le 30 mars 2021

30/04/2021 

Avis du Conseil de l’âge sur une définition partagée de la maltraitance élaborée par la Commission nationale pour la lutte contre la maltraitance – mars 2021

26/03/2021 

Séminaire de travail « Le rôle de la technologie dans le soutien à l’autonomie. Quel possible ? Quelle éthique de la preuve ? » – organisé le 22 septembre 2020 par le Conseil de l’âge du HCFEA

01/12/2020 

Avis du Conseil de l’âge portant sur le PLFSS 2021 (12 novembre 2020) et notes de 2020 relatives au 5e risque

12/11/2020 

Avis commun du Conseil de la famille et du Conseil de l’enfance et de l’adolescence sur le rapport de la commission des 1000 premiers jours – adopté le 15 octobre 2020

22/10/2020 

Rapport du Conseil de l’âge « L’obligation alimentaire, la récupération sur succession et leur mise en œuvre dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement » – adopté le 9 juillet 2020

20/07/2020 

Note d’étape de la perception des orientations du Conseil de l’enfance et de l’adolescence relative aux droits de l’enfant

26/06/2020