Le Conseil de l’âge

Avis portant sur le projet de décret relatif aux modalités d’expérimentation de la fusion des sections « soins » et « dépendance » des Ehpad, PUV et USLD, adopté à l’issue de la séance du 4 juillet 2024

11/07/2024 

Avis commun aux trois Conseils du HCFEA sur la loi du 26 janvier 2024 « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » dans les domaines de la famille, de l’enfance et de l’âge - Avis adopté le 30 avril 2024

18/06/2024 

Bien vivre et vieillir dans l’autonomie à domicile

20/02/2024 - 

Les conditions pour permettre aux personnes âgées, vulnérables ou non, de bénéficier de réponses adaptées à leurs besoins et aspirations

Le Conseil de l’âge a adopté, le 20 février 2024, un rapport sur les conditions à réunir pour permettre aux personnes âgées de bénéficier de réponses adaptées à leurs besoins et à leurs aspirations.
Les perspectives démographiques et l’affichage d’une politique centrée sur le domicile appellent en effet une analyse, à la fois globale et très approfondie, des modalités et des moyens avec lesquels les réponses sont apportées aujourd’hui, aux personnes âgées dans leur ensemble, et parmi elles, à celles concernées par des fragilités et/ou vulnérabilités.
Ce rapport du Conseil de l’âge établit les conditions de nature à leur garantir des réponses adaptées et analyse dans quelle mesure elles sont réunies aujourd’hui. Il propose des orientations et adaptations pour qu’elles le deviennent, le cas échéant, effectivement.

Ce rapport s’appuie sur différents travaux approfondis, ayant fait l’objet de cinq publications ad ’hoc, sous le libellé « documents d’ECLAIR’AGE ».

PLFSS 2024

16/10/2023 - 

Avis du Conseil de l'âge concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Chaque année, le Conseil de l'âge examine et émet un avis sur les dispositions du PLFSS relatives aux personnes âgées.

Services à domicile (SAD) - cahier des charges

13/06/2023 - 

Avis du Conseil de l'âge en réponse à la saisine DGCS concernant le projet de décret relatif aux services à domicile et au cahier des charges qui leur sera applicable

Saisine

Etats généraux des maltraitances envers les adultes vulnérables

02/06/2023 - 

Le HCFEA a été saisi par le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées pour rendre un avis dans le cadre des états généraux des maltraitances (EGM) envers les adultes vulnérables lancés le 6 mars 2023.

Les EGM de 2023 étaient centrés sur le public des adultes vulnérables, la réponse à la saisine s’est donc attachée au public des personnes âgées et personnes âgées vulnérables, et a été préparée par le Conseil de l’âge; Le Conseil de l’âge y appelle de ses vœux une stratégie ambitieuse et un changement de paradigme, pour que les maltraitances ne soient plus une fatalité ou un mal associé au vieillissement ou aux limitations de l’autonomie

L’avis définitif a été adopté par voie dématérialisée le 2 juin 2023.

Tarification des SSIAD

21/03/2023 - 

Avis du Conseil de l’âge portant sur le projet de décret en Conseil d’État relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées, émis le 16 mars 2023

Saisine

Revenus, dépenses contraintes, patrimoine des seniors et accessibilité financière aux Ehpad, RA, RSS

23/11/2022 - 

Note du Conseil de l'âge « Revenus, dépenses contraintes et patrimoine des seniors, une utilisation pour penser l’accessibilité financière aux Ehpad, résidences autonomie (RA) et résidences services seniors (RSS) », adoptée le 8 novembre 2022

Tarif minimal applicable aux heures d’aide à domicile

15/11/2022 - 

Avis du Conseil de l’âge portant sur le projet de décret en Conseil d’État relatif au tarif minimal applicable aux heures d’aide à domicile et sur le projet d’arrêté fixant le montant du tarif minimal à 23 € pour l’année 2023, émis le 8 novembre 2022

Saisine

PLFSS 2023

24/10/2022 - 

Avis du Conseil de l'âge concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, adopté le 18 octobre 2022

Chaque année, le Conseil de l'âge examine et émet un avis sur les dispositions du PLFSS relatives aux personnes âgées.