Le Conseil de l’âge

Avis du Conseil de l’âge portant sur le projet de décret en Conseil d’État relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées, émis le 16 mars 2023

21/03/2023 

Note du Conseil de l’âge « Revenus, dépenses contraintes et patrimoine des seniors, une utilisation pour penser l’accessibilité financière aux Ehpad, résidences autonomie (RA) et résidences services seniors (RSS) », adoptée le 8 novembre 2022

23/11/2022 

Avis du Conseil de l’âge portant sur le projet de décret en Conseil d’État relatif au tarif minimal applicable aux heures d’aide à domicile et sur le projet d’arrêté fixant le montant du tarif minimal à 23 € pour l’année 2023, émis le 8 novembre 2022

15/11/2022 

Avis du Conseil de l’âge portant sur le PLFSS 2023 (18 octobre 2022)

24/10/2022 

Note du Conseil de l’âge « Revenus, dépenses contraintes et patrimoine des seniors – État des lieux », adoptée le 14 avril 2022

20/05/2022 

Note d’information sur le livre blanc de France Assureurs, en partenariat avec la Fédération nationale de la Mutualité Française : « Construire une nouvelle solution solidaire et transparente face à la dépendance liée à l’âge », émise par la Conseil de l’âge le 14 avril 2022

15/04/2022 

Avis du Conseil de l’âge sur les projets de décrets en Conseil d’État et d’arrêtés relatifs aux articles 47 et 44 du LFSS 2022 – émis le 14 mars 2022

16/03/2022 

Rapport du Conseil de l’âge « Les politiques de soutien à l’autonomie dans les DOM » – adopté le 15 juin 2021

20/01/2022 

Avis du Conseil de l’âge sur le projet de décret en Conseil d’État et d’arrêté relatifs à l’article 44 du LFSS 2022, émis le 7 décembre 2021

10/12/2021 

Avis du HCFEA sur l’ordonnance Mayotte – adopté le 16 novembre 2021

03/12/2021