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Avis du Conseil de l’enfance et de l’adolescence, avec consultation du Conseil de la famille, sur l’article 10 « gouvernance en matière d’accueil du jeune enfant » du projet de loi pour le plein emploi (saisine) – publié le 26 mai 2023 - 26/05/2023
Rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence « Qualité, flexibilité, égalité : un service public de la petite enfance favorable au développement de tous les enfants avant 3 ans » – adopté le 18 avril 2023 - 27/04/2023
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