Le Conseil de l’âge
Avis commun aux trois Conseils du HCFEA sur la loi du 26 janvier 2024 « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » dans les domaines de la famille, de l’enfance et de l’âge - Avis adopté le 30 avril 2024
18/06/2024
Rapport Bien vivre et vieillir dans l’autonomie à domicile, adopté le 20 février 2024
20/02/2024 -
Ce rapport s’appuie sur différents travaux approfondis, ayant fait l’objet de cinq publications ad ’hoc, sous le libellé « documents d’ECLAIR’AGE ».
Le Conseil de l’âge a adopté, le 20 février 2024, un rapport sur les conditions à réunir pour permettre aux personnes âgées de bénéficier de réponses adaptées à leurs besoins et à leurs aspirations.
Les perspectives démographiques et l’affichage d’une politique centrée sur le domicile appellent en effet une analyse, à la fois globale et très approfondie, des modalités et des moyens avec lesquels les réponses sont apportées aujourd’hui, aux personnes âgées dans leur ensemble, et parmi elles, à celles concernées par des fragilités et/ou vulnérabilités.
Ce rapport du Conseil de l’âge établit les conditions de nature à leur garantir des réponses adaptées et analyse dans quelle mesure elles sont réunies aujourd’hui. Il propose des orientations et adaptations pour qu’elles le deviennent, le cas échéant, effectivement.
- > SYNTHESE 3 pages - Bien vivre et vieillir dans l’autonomie à domicile
- > RAPPORT - Bien vivre et vieillir dans l’autonomie à domicile
- > ECLAIR’ÂGE - Prise en compte des besoins des personnes âgées vulnérables - grille AGGIR, outils d’évaluation et adéquation de l’APA (février 2024)
- > ECLAIR’ÂGE – restitution des 3 enquêtes auprès des acteurs du grand âge : CCAS/Cias, Saad, équipes médicosociales des départements (décembre 2023)
- > ECLAIR’ÂGE - Les aspects relatifs à la santé et aux soins des personnes âgées (janvier 2023)
- > ECLAIR’ÂGE - Démographie offre et besoins - données départementales (décembre 2023)
- > ECLAIR’ÂGE – Grands courants d’approche de l’autonomie des personnes âgées vulnérables dans les pays confrontés au vieillissement de leur population (janvier 2023)
- > Contributions des membres
- > Bien vivre et vieillir à domicile : l’infographie
PLFSS 2024, avis
16/10/2023 -
Avis du Conseil de l'âge concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Chaque année, le Conseil de l'âge examine et émet un avis sur les dispositions du PLFSS relatives aux personnes âgées.
Services à domicile (SAD) - cahier des charges, avis
13/06/2023 -
Avis du Conseil de l'âge en réponse à la saisine DGCS concernant le projet de décret relatif aux services à domicile et au cahier des charges qui leur sera applicable
Saisine
États généraux des maltraitances envers les adultes vulnérables, avis
02/06/2023 -
Le HCFEA a été saisi par le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées pour rendre un avis dans le cadre des états généraux des maltraitances (EGM) envers les adultes vulnérables lancés le 6 mars 2023.
Les EGM de 2023 étaient centrés sur le public des adultes vulnérables, la réponse à la saisine s’est donc attachée au public des personnes âgées et personnes âgées vulnérables, et a été préparée par le Conseil de l’âge;
Le Conseil de l’âge y appelle de ses vœux une stratégie ambitieuse et un changement de paradigme, pour que les maltraitances ne soient plus une fatalité ou un mal associé au vieillissement ou aux limitations de l’autonomie
L’avis définitif a été adopté par voie dématérialisée le 2 juin 2023.
- > Séminaire du Conseil de l’âge sur les maltraitances - Programme de la journée du 17 mai 2023
- > Eléments de bilan - Retour sur la note d’orientation 2019 pour une action globale d’appui à la bientraitance dans l’aide à l’autonomie
- > Données de cadrage - Maltraitances envers les personnes âgées
- > Avis du Conseil de l’âge - Pour une stratégie ambitieuse de prévention et de lutte contre les maltraitances envers les personnes et personnes âgées vulnérables
Tarification des SSIAD, avis
21/03/2023 -
Avis du Conseil de l’âge portant sur le projet de décret en Conseil d’État relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées, émis le 16 mars 2023
Saisine
Note : Revenus, dépenses contraintes, patrimoine des seniors et accessibilité financière aux Ehpad, RA, RSS
23/11/2022 -
Note du Conseil de l'âge « Revenus, dépenses contraintes et patrimoine des seniors, une utilisation pour penser l’accessibilité financière aux Ehpad, résidences autonomie (RA) et résidences services seniors (RSS) », adoptée le 8 novembre 2022
Avis : Tarif minimal applicable aux heures d’aide à domicile
15/11/2022 -
Avis du Conseil de l’âge portant sur le projet de décret en Conseil d’État relatif au tarif minimal applicable aux heures d’aide à domicile et sur le projet d’arrêté fixant le montant du tarif minimal à 23 € pour l’année 2023, émis le 8 novembre 2022
Saisine
Avis, PLFSS 2023
24/10/2022 -
Avis du Conseil de l'âge concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, adopté le 18 octobre 2022
Chaque année, le Conseil de l'âge examine et émet un avis sur les dispositions du PLFSS relatives aux personnes âgées.
Note du Conseil de l’âge « Revenus, dépenses contraintes et patrimoine des seniors – État des lieux », adoptée le 14 avril 2022
20/05/2022
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