Le Conseil de l’âge

Note : Revenus, dépenses contraintes, patrimoine des seniors et accessibilité financière aux Ehpad, RA, RSS

23/11/2022 - 

Note du Conseil de l'âge « Revenus, dépenses contraintes et patrimoine des seniors, une utilisation pour penser l’accessibilité financière aux Ehpad, résidences autonomie (RA) et résidences services seniors (RSS) », adoptée le 8 novembre 2022

Avis : Tarif minimal applicable aux heures d’aide à domicile

15/11/2022 - 

Avis du Conseil de l’âge portant sur le projet de décret en Conseil d’État relatif au tarif minimal applicable aux heures d’aide à domicile et sur le projet d’arrêté fixant le montant du tarif minimal à 23 € pour l’année 2023, émis le 8 novembre 2022

Saisine

Avis, PLFSS 2023

24/10/2022 - 

Avis du Conseil de l'âge concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, adopté le 18 octobre 2022

Chaque année, le Conseil de l'âge examine et émet un avis sur les dispositions du PLFSS relatives aux personnes âgées.

Note du Conseil de l’âge « Revenus, dépenses contraintes et patrimoine des seniors – État des lieux », adoptée le 14 avril 2022

20/05/2022 

Note d’information sur le livre blanc de France Assureurs, en partenariat avec la Fédération nationale de la Mutualité Française : « Construire une nouvelle solution solidaire et transparente face à la dépendance liée à l’âge », émise par la Conseil de l’âge le 14 avril 2022

15/04/2022 

Avis du Conseil de l’âge sur les projets de décrets en Conseil d’État et d’arrêtés relatifs aux articles 47 et 44 du LFSS 2022 – émis le 14 mars 2022

16/03/2022 

Rapport du Conseil de l’âge « Les politiques de soutien à l’autonomie dans les DOM » – adopté le 15 juin 2021

20/01/2022 

Avis du Conseil de l’âge sur le projet de décret en Conseil d’État et d’arrêté relatifs à l’article 44 du LFSS 2022, émis le 7 décembre 2021

10/12/2021 

Avis du HCFEA sur l’ordonnance Mayotte – adopté le 16 novembre 2021

03/12/2021 

Séminaire de travail HCFEA-CNSA : « Retours d’expériences Covid dans le champ de l’âge », le 12 octobre 2021

01/12/2021