L’actualité du HCFEA
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Adoption du programme de travail 2025 du HCFEA
Les membres des trois Conseils du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge HCFEA se sont réunis le 14 janvier 2025 en séance plénière.
Cette séance a été l’occasion de revenir sur l’activité du HCFEA et ses réalisations en 2024.
Le rapport d’activité
Jean-Philippe Vinquant, président du Conseil de l’âge, Hélène Périvier, présidente du Conseil de la famille, et Sylviane Giampino, présidente du Conseil de l’enfance et de l’adolescence, présentent le programme de travail 2025 du HCFEA.
Après la prise de parole du Collège des enfants et des adolescents, les membres ont adopté le programme de travail du HCFEA pour 2025.
La prise de parole du Collège des enfants.
Parmi les thèmes qui seront abordés au cours de l’année :
• pour le Conseil de la famille, une enquête sur la projection des jeunes adultes en matière de parentalité, un rapport sur la prise en compte de la situation socioéconomique des jeunes de 16 à 25 ans par le système socio-fiscal…
• pour le Conseil de l’enfance et de l’adolescence, un séminaire sur les priorités pour l’enfance, une étude sur la perception de l’enfance et des politiques publiques qui la concernent, un rapport sur la manière d’aider les parents à aider les enfants à grandir…
• enfin, pour le conseil de l‘âge, la finalisation du plan de travail sur l’âgisme avec des premières pistes pour l’élaboration d’un plan d’actions, des travaux sur le périmètre pertinent d’organisation et d’intervention des Ehpad…
Le programme de travail 2025
Hélène Périvier succède à Syviane Giampino à la présidence du HCFEA. La séance s’est poursuivie par la transmission de la présidence du HCFEA de Sylviane Giampino à Hélène Périvier et s’est conclue par une intervention de Mireille Elbaum (chercheure affiliée à l’OFCE) intitulée « Transition écologique, protection sociale et publics vulnérables » et un exposé d’Alain Koskas, membre du Conseil de l’âge, sur la situation à Mayotte.
Mireille Elbaum intervient sur les enjeux sociaux de la transition écologique.
Alain Koskas expose les défis à relever à Mayotte.
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Rapport d’activité 2024 du HCFEA
> Le rapport d’activité 2024 -
Sortie du rapport Restauration collective et alimentation durant la vie étudiante
La population étudiante bénéficie d’une offre de restauration collective organisée par le réseau des œuvres universitaires et scolaires et subventionnée par l’État. Les deux tiers des étudiant-es fréquentent aujourd’hui cette offre de restauration, un pourcentage en très nette augmentation depuis la fin de la crise sanitaire et l’instauration du repas à 1 € pour les bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur ou de la reconnaissance d’une situation de précarité. Ce rapport établit un état des lieux de l’offre de restauration universitaire et émet plusieurs recommandations pour en améliorer l’organisation.
Ce rapport met d’abord en évidence le manque de cohérence de l’action publique en matière d’accès à l’alimentation pour la population étudiante et, plus globalement, de condition étudiante. Le Conseil de la famille recommande en conséquence de renforcer la coordination entre les différents acteurs publics intervenant dans le champ de la restauration des étudiant-es. Ceci nécessite entre autres de clarifier le modèle économique de la restauration universitaire.
Le Conseil demande par ailleurs que la réglementation sur les quantités servies en restauration étudiante et l’équilibre nutritionnel des repas soit complétée par la prise d’un arrêté attendu depuis 2012. Il encourage également à la réouverture de structures de restauration les soirs et week-ends.
Une partie de la population étudiante ne bénéficie pas d’une structure de restauration étudiante à proximité de leur lieu d’études. La loi dite « Lévi », adoptée en avril 2023, prévoit de les compenser financièrement. Les montants d’aide fixés par un arrêté publié en novembre 2024 sont cependant bien en deçà des ambitions de la loi et la complexité de la procédure risque d’affecter le taux de recours à cette aide. Le Conseil de la famille regrette que cet arrêté ne respecte pas l’esprit de la loi Lévi.
Enfin, garantir aux étudiantes et étudiants une alimentation saine et équilibrée doit être pensé dans une démarche globale pour améliorer les conditions d’études, renforcer la réussite académique et réduire les inégalités de conditions de vie.
Lire la synthèse
Lire le rapport
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Avis du Conseil de l’âge portant sur le projet de décret relatif aux tarifs afférents à l’hébergement dans les Ehpad totalement ou majoritairement habilités au titre de l’ASH
19/12/2024 - le Conseil prend majoritairement acte de ce projet texte d’application de l’article 24 de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, certains membres émettant un avis défavorable sur la possibilité même de modulation du tarif hébergement.
Après le vote de cet article, dont le Conseil de l’âge n’avait pas été saisi en amont, l’ordre juridique impose au gouvernement de prendre par décret les dispositions permettant l’application d’un article de loi voté.
Si le Conseil de l’âge estime que les dispositions proposées par le projet dont il a été saisi répondent assez largement à l’objectif de clarification du cadre, l’objectif de sécuriser, maintenant et à l’avenir, l’accès à une offre abordable financièrement sur l’ensemble des territoires n’est que très insuffisamment garanti.
Par ailleurs, s’agissant de la limitation du taux d’effort des résidents qui feront l’objet d’une modulation du tarif, un dispositif de solvabilisation plus puissant doit être prévu, qui doit passer en première étape, selon le Conseil, par la transformation de la réduction d’impôt « Ehpad » en crédit d’impôt.
• >AVIS DU CONSEIL DE L’AGE SUR LE PROJET DE DECRET RELATIF AUX TARIFS AFFERENTS A L’HEBERGEMENT DANS LES EHPAD HABILITES AU TITRE DE L’ASH
