L’actualité du HCFEA
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Les évolutions de la base mensuelle des allocations familiales (Bmaf) et du montant de quelques prestations familiales sur longue période (1940-2023)
> Évolution de la BMAF et des prestations sur longue période -
Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence a adopté le 9 novembre 2023 le rapport « La France devant le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, 2009-2023. Quinze ans de mobilisation vers une prise de conscience institutionnelle »
L’édition 2023 du rapport annuel Droits de l’enfant du HCFEA propose une mise en perspective du sixième examen de la France, les 10 et 11 mai 2023, à Genève, devant le Comité des droits de l’enfant des Nations unies. Elle retrace quinze années de mobilisations et d’évolutions institutionnelles.
Le Conseil de l’enfance y a pris part à la fois comme contributeur et comme observateur, invité en tant qu’instance indépendante au sein de la délégation française.
Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, dans ses observations finales, publiées le 2 juin 2023, désigne parmi ses recommandations six domaines prioritaires « pour lesquels des mesures urgentes doivent être prises » : la maltraitance et la négligence ; l’exploitation et les abus sexuels ; les enfants privés de milieu familial ; les enfants handicapés ; le niveau de vie ; les enfants demandeurs d’asile et les enfants migrants. Les études et propositions du Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA depuis sa création en 2016 abordent directement ou indirectement chacun de ces sujets auxquels d’autres s’ajoutent.
Ce rapport est également un outil de référence pour une meilleure connaissance de la Cide. S’y trouvent réunis l’ensemble des documents permettant de déplier la procédure du sixième examen, et d’en consulter la matière : plus de 60 rapports émanant de la société civile, des institutions indépendantes consacrées aux droits de l’Homme, de l’État, et du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, depuis ses questions à la France jusqu’à ses observations finales suite à son audition.
> Le rapport > Le communiqué de presse -
HCFEA - Communiqué commun des Conseils de la famille et de l’enfance sur l’accueil collectif
> Communiqué sur l’accueil collectif -
Avis du Conseil de l’âge sur le PLFSS 2024, adopté le 12 octobre 2023
> L’avis du Conseil de l’âge sur le PLFSS 2024
