L’actualité du HCFEA
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Communiqué de presse - Mieux aider les parents qui ont recours à une assistante maternelle - Constats et pistes de réforme du CMG
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) « assistantes maternelles » est versé aux parents qui recourent à une assistante maternelle pour l’accueil de leur jeune enfant. Cependant, les modalités de calcul du montant du CMG versé aux familles ont été régulièrement critiquées et la nécessité de les réformer souvent soulignée. L’objet du dernier rapport du Conseil de la famille du HCFEA est de faire des propositions en ce sens.
> Le communiqué de presse -
Le Conseil de la famille du HCFEA a adopté le 13 avril un rapport intitulé « Le CMG "assistantes maternelles" - Constats et pistes de réforme »
> La synthèse > Le rapport > Les annexes -
La vidéo de la septième séance (1er juin 2021) du séminaire partenarial « Premiers pas. Développement du jeune enfant et politique publique » est en ligne
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Le Conseil de la famille du HCFEA a adopté le 30 mars un rapport intitulé « L’évolution des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale : bilan des réformes des vingt dernières années »
Les dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale ont fait l’objet de réformes importantes depuis la fin des années 1990, et plus particulièrement depuis 2013.
Comment ces réformes ont-elles affecté le montant total des dépenses consacrées aux enfants ?
Quel impact ont-elles eu sur le niveau de vie des familles avec enfants à charge, en particulier des plus modestes d’entre elles ?
Quels ont été leurs effets redistributifs ?
Le Conseil de la famille du HCFEA vient de conduire un bilan des évolutions de ces dépenses, ainsi que de l’impact de ces réformes sur les familles concernées. À la lumière de ce travail, le Conseil estime que des besoins importants en matière de politique familiale demeurent, qui nécessiteraient des réponses adaptées et les financements nécessaires, et il avance des propositions en ce sens.
Découvrez ci-dessous l’ensemble du rapport.
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